Vous trouverez dans cette rubrique les infos relatives à la gestion de votre subvention Pass Numérique

Informations réservées aux EPN partenaires

PROCEDURE DE DEMANDE DE SUBVENTION PASS NUMERIQUE

Cette procédure ne concerne que les EPN ayant conventionné avec la Région dans le cadre du programme PASS NUMERIQUE. Lisez bien les informations suivantes, plus précises que ce que vous pourrez lire sur votre Arrêté Attributif de Subvention, qui est un document standard « collant » mal aux spécificités du Pass Numérique.

Vous avez déjà réalisé vous sessions PASS NUMERIQUE (une ou plusieurs par an en fonction de votre organisation). 

Voici les étapes à suivre pour pouvoir faire votre demande de subvention relative aux Pass Numériques que vous avez délivré. Cette étape peut être réalisé deux fois par an si le rythme de délivrance des PASS le permet. Compte tenu de la durée de la convention de partenariat, vous pouvez faire jusqu’à 4 demandes de subvention sur sa durée globale (2 ans).

 

Etape 1 – Dépôt de la demande de la subvention

 -> interlocuteur Alexia MARCUS (amarcus@rhonealpes.fr ou 04.26.73.63.25)

Envoyez votre demande de subvention à Alexia Marcus accompagné d’un courrier comprenant la mention : « Nous vous demandons le versement de la subvention relative à la délivrance de XXX Pass Numérique pour une durée de XXX heures, associée à un montant de XXX € »,
 Au courrier, doivent impérativement être joints :

-les coupons Pass,

-les contrats pédagogiques, 

-et en vous étant assuré d’avoir rempli les questionnaires d’évaluations individuelles des sessions Pass Numérique (lien vers un questionnaire Lime Surbey envoyé dès votre conventionnement - envoyer un mail à Valérie François si vous l’avez perdu)
Vous pouvez télécharger le modèle de tableau récapitulatif sur le site SolidNum.fr, le remplir et le joindre à votre demande.

Veillez à respecter les dates butoir suivantes :
Comme indiqué dans votre convention de partenariat, les demandes de subvention sont soumises à 2 commissions permanentes par an (mai et octobre)

- pour passer en commission permanente de mai, envoyer vos justificatifs au plus tard le 1er mars. Vous percevrez le paiement courant Juin.

- pour passer en commission permanente d’octobre, envoyer vos justificatifs au plus tard le 1er  août. Vous percevrez le paiement courant Novembre.

 

Etape 2 – Demande de versement de la subvention

-> interlocuteur Audrey ZERBIN (azerbin@rhonealpes.fr ou 04.26.73.65.23)

Une fois votre dossier instruit par les services, il est soumis au vote des élus en CP de mai ou d’octobre. Vous recevrez ensuite votre Arrêté Attributif de Subvention rappelant les modalités et conditions de versement de la subvention.

Une fois ce document reçu, vous devez envoyer votre courrier de demande de versement à Audrey Zerbin en rappelant le montant global et en précisant « dont les justificatifs ont été envoyés précédemment » impérativement accompagné d’un support de communication (programme des sessions par exemple) avec le logo de la Région. 

Schéma du circuit du conventionnement et de l’instruction

 


VOS CONTACTS

Sur la partie mandatement de votre subvention : Audrey ZERBIN 04 26 73 65 24

Sur les pièces justificatives à fournir pour le calcul de votre subvention : Alexia MARCUS 04 26 73 63 25

Sur l‘animation locale et le partenariat, vos contacts ERA :
Sur le 01  Fabienne Saint-Arnoult 04 26 73 55 71
Sur le 07 Didier Roche 04 26 73 56 38
Sur le 26 Stéphanie Filiputti 04 26 73 53 16
Sur le 38 Fabienne Cazes 04 26 73 62 69
Sur le 42 Sophie Dubois 04 26 73 57 85
Sur le 69 Cécile Caillet 04 26 73 48 81
Sur le 73 Marie Richard 04 26 73 58 36
Sur le 74 Karine Comperot 04 26 73 61 26

Sur le projet Pass Numérique : Maëva Lazare 04 26 73 46 58
 

PROCEDURE DE DEMANDE DE SUBVENTION PASS NUMERIQUE

Cette procédure ne concerne que les EPN ayant conventionné avec la Région dans le cadre du programme PASS NUMERIQUE. Lisez bien les informations suivantes, plus précises que ce que vous pourrez lire sur votre Arrêté Attributif de Subvention, qui est un document standard « collant » mal aux spécificités du Pass Numérique.

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