Pour devenir EPN partenaire de l’opération

Pour devenir EPN partenaire de l’opération

1. Téléchargez les documents et prenez-en attentivement connaissance :

► les conditions d’affiliation que doit remplir l’EPN pour devenir partenaire du dispositif,

► la Convention de Partenariat et d’Objectifs à compléter par l’EPN,

► un modèle de contrat pédagogique que l’EPN utilisera pour suivre le parcours de la personne engagée dans un Pass Numérique.

2. Dans la convention, remplissez les champs qui vous concernent (raison juridique, coordonnées, date, signature...)

3. Constituez votre dossier de candidature avec :

► la convention renseignée, datée et signée, en double exemplaire

► les justificatifs permettant d’attester que vous remplissez les conditions d’affiliation,

► une lettre officielle de demande de participation au dispositif,

► les pièces administratives demandées pour toute subvention régionale :
• Attestation du régime TVA 
• Relevé d’Identité Bancaire 
• Rapport d’activités ou Compte-rendu annuel d’activité (partenaires, publics, perspectives...)
• Pour les associations : Statuts de l’association et Numéro de SIRET

4. Envoyez votre dossier à :

Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriales
Service Développement Numérique - Pass Numérique
1 esplanade François Mitterrand
CS20033 - 69269 LYON CEDEX 02


Vous pouvez envoyer vos dossiers "au fil de l’eau", ils seront instruits et soumis au vote des élus régionaux lors des Commissions permanentes (environ 1 toutes les deux mois). 

Pour toute information, contactez le service Développement Numérique au 04 26 73 43 11.